Assurance entreprise

Responsabilité civile

Cette protection est essentielle à tous les contrats d’assurance. Consultez la ou les sections appropriées à votre situation :

Quel que soit votre besoin d'assurance, nous pourrons le satisfaire... mieux encore, nous vous aiderons à bien le cerner et à y répondre à la lumière des changements qu'apportent un monde en constante évolution et des produits sans cesse plus complexes.

N'oubliez pas qu'en matière d'assurance « Un courtier est toujours votre meilleur conseiller! »

Responsabilité civile générale

Saviez-vous que la durée moyenne actuelle d’une poursuite est de 6 ans?

L’assurance responsabilité civile couvre deux types de dommages soit les blessures corporelles et les dommages matériels. Cette protection entre en jeu advenant l’éventualité où vous faites l’objet d’une poursuite quant à un de ces deux types de dommages.

Cette assurance couvre les risques de blessure de vos clients et de vos visiteurs survenant dans vos locaux ou à l'extérieur dans le cadre des activités de votre entreprise.

Le rôle de la responsabilité civile est de protéger votre patrimoine. Le montant d’assurance que vous achetez doit correspondre au niveau de risque auquel vous êtes exposé. Votre courtier évaluera votre situation avec vous afin de vous proposer le montant d’assurance qui vous convient.

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Cliquer ici pour obtenir des exemples

Suite à un sinistre couvert, que vous soyez responsable ou non, cette protection inclut les frais de défense.

Il existe aussi une Responsabilité civile complémentaire que l’on peut ajouter à la responsabilité civile générale. Celle-ci vient en complément au montant d’assurance de la police de base.

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Responsabilité professionnelle et Erreur et omission

L'assurance en responsabilité professionnelle et l'assurance contre les erreurs et les omissions sont essentielles à toute entreprise qui vend des services professionnels, qui fait de la conception et/ou de l'installation et qui désire se prémunir contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

Elles s’adressent aux personnes qui sont susceptibles d’occasionner des pertes de temps et d’argent à leur clientèle suite à la défectuosité de leurs produits, un conseil erroné ou des instructions qu’ils ont omis de fournir.

Il y a plusieurs professions reconnues éligibles à ces contrats. Visitez le site du Gouvernement du Québec afin de savoir si votre profession en fait partie. Certains ordres professionnels vous obligent à avoir ces protections. Celles-ci ne remplacent pas la responsabilité civile générale.

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Responsabilité civile complémentaire et excédentaire

Vos contrats d’assurance ne comportent que les protections de base qui ne correspondent pas à votre réalité d’affaires?

L’assurance responsabilité complémentaire et excédentaire est dite excédentaire, car elle vous offre entre 1 million et 5 millions de couverture additionnelle en responsabilité civile.

Certains domaines comportent des risques qui les rendent plus sujets aux poursuites, renseignez-vous auprès de votre courtier afin de savoir si votre secteur d’activités en fait partie.

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Responsabilité administrateurs/dirigeants

Depuis la refonte du Code civil en 1986, les administrateurs d’une association avec ou sans but lucratif peuvent être poursuivis et être tenus personnellement responsables d’actes survenus dans l’exercice de leurs fonctions. Les administrateurs et dirigeants doivent, dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles s’acquitter de trois devoirs soit :

  • Le devoir de diligence qui consiste à agir de façon raisonnable et de bonne foi dans le cadre de vos activités professionnelles.
  • Le devoir de loyauté qui implique que les administrateurs et dirigeants favorisent les intérêts de l’entreprise.
  • Le devoir d’obéissance soit de poser des gestes qui correspondent aux attentes de l’entreprise tout en respectant les lois et règlements en vigueur.

Si votre réputation compte pour vous, ne courez pas le risque de la perdre. Il est fortement recommandé d’avoir une police d’administrateurs et dirigeants si vous faites partie d’un conseil d’administration.

Exemples de poursuites parmi d'autres :

  • Congédiement qui se dit injustifié
  • Manquement au paiement des taxes et impôts

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Pollution

En fonction de votre secteur d’activités, il se peut que la couverture de Pollution soit nécessaire.

Le risque de pollution couvre la dépollution des sols d’une tierce partie. Nous pouvons également vous offrir la possibilité de couvrir la dépollution des lieux vous appartenant ou des lieux qui sont loués par vous.

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